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Les Echos : Victoire judiciaire pour des gérants d’hôtel B&B

n° 20697 du 14 Juin 2010 • page 29 Voilà une décision de justice qui ne fait pas les affaires d’Eurazeo. Par deux arrêts, datés du 8 juin, la chambre sociale de la Cour de cassation a définitivement tranché les litiges opposant la société B&B Hôtels

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Les Echos : B&B : exploités en toute franchise

Renaud LECADRE 16 novembre 2009 à 00:00 La chaîne d’hôtellerie low-cost, gérée par le fonds Eurazeo, oblige ses gérants à être franchisés pour se dégager des contraintes du code du travail. Et préfère payer des amendes plutôt que revoir son

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Le Parisien : Les gérants de Formule 1 font trembler le groupe Accor

Jérôme Glaize | Publié le 07.01.2001 LE NUMÉRO UN européen de l’hôtellerie va-t-il devoir débourser plusieurs dizaines de millions de francs d’arriérés de salaires, réclamés par une quarantaine de gérants de ses hôtels Formule 1 ? Des sommes astronomiques auxquelles

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La gérance mandat

La loi offre la faculté aux propriétaires de fonds de commerce d’accorder un mandat à un « gérant mandataire » moyennant le versement d’une commission proportionnelle au chiffre d’affaire. Ce dispositif suppose que la mission du « gérant mandataires» s’exerce dans une certaine indépendance. Il arrive que la loi soit détournée par une utilisation abusive de la gérance mandat pour contourner le droit du travail. L’irrespect de l’indépendance du gérant mandataire peut placer le gérant mandataire en situation de salarié. Lorsque les conditions sont réunies, le contrat de travail peut être reconnu au mandataire. Le cabinet a une expérience et une expertise substantielles en ce domaine.

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