Vous êtes ici :

Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?

Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Source : www.efl.fr
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020. Ce report, qui pourra aller jusqu’à trois mois, se fera sans pénalité... Lire la suite

Partager sur

Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...

Source : www.legisocial.fr

Lire la suite
Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...

Source : www.efl.fr

Lire la suite
Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimale...

Source : entreprendre.service-public.fr

Lire la suite
Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...

Source : www.lemag-juridique.com

Lire la suite
Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...

Source : cabinet-rs.expert-infos.com

Lire la suite
Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...

Source : www.editions-tissot.fr

Lire la suite
Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...

Source : www.efl.fr

Lire la suite

<< < 1 > >>