Historique
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Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAu 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...Source : www.legisocial.fr
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeFondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...Source : www.efl.fr
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeReport de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimale...Source : entreprendre.service-public.fr
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Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePlacé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Sanction consécutive à un envoi tardif de l’arrêt de travail : le juge ne peut pas la moduler
Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance...Source : www.editions-tissot.fr
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Covid-19 : Le report de l’échéance Urssaf du 15 mars 2020 ?
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement à l'Urssaf des cot...Source : www.efl.fr