Les Echos : B&B : exploités en toute franchise

Renaud LECADRE 16 novembre 2009 à 00:00

La chaîne d’hôtellerie low-cost, gérée par le fonds Eurazeo, oblige ses gérants à être franchisés pour se dégager des contraintes du code du travail. Et préfère payer des amendes plutôt que revoir son système.
Une entreprise sans salariés. Des patrons en rêvent, la chaîne d’hôtels low-cost B&B, contrôlée par le fonds d’investissement Eurazeo, lui-même piloté par la banque Lazard, a trouvé cette technique il y a quinze ans : ses 200 établissements sont exploités non par des employés – horreur -, mais par des «gérants mandataires». Les tribunaux français sont encombrés de procédures visant à requalifier ces contrats de gérance en contrats de travail. B&B est souvent condamné, mais préfère payer au cas par cas plutôt que de remettre en cause son «modèle économique». A défaut de class action à la française, le petit jeu peut durer encore longtemps (1).
Le système est le suivant : les gérants mandataires perçoivent 20% des recettes de leur hôtel, à charge pour eux d’assurer la gestion courante, en recrutant gardiens et femmes de ménage. «Ma seule liberté est de ne pas me payer s’il ne me reste rien, explique l’un d’entre eux. Je gagne en moyenne 1 400 euros nets mensuels, pour 365 jours de travail par an.» Me Cyril Ravassard, avocat de nombreux plaignants, parle de «terrorisme social» : chez B&B, l’employeur «s’épargne tous les inconvénients du patronat – syndicats, charges sociales, congés payés -, pour ne garder que les avantages – donner des ordres.» Il y a quelques années, le «gérant» d’un hôtel à Limoges était viré par fax, sans préavis ni indemnités, dans les minutes suivant son hospitalisation…
«hypocondriaques». Georges Sampeur, PDG de B&B, défend son système : «Nos gérants mandataires sont de véritables chefs d’entreprise, ils ont une totale indépendance.» Tout en nuançant : «Dans une chaîne d’hôtels, forcément, il y a un minimum de standards à mettre en place.» Dans le doute, les tribunaux statuent au cas par cas (2) en se posant une seule question : peu importe la forme du contrat (de travail ou de gérant), seul compte le lien de «subordination» entre les signataires. Un franchisé bénéficie d’une autonomie de gestion, mais pas le salarié lambda. Chez B&B, pas besoin de grande exégèse juridique, il suffit de lire les innombrables mails comminatoires envoyés par un «kapo», Hubert Bruzac, à ses ouailles : «Si certains veulent être indépendants dans leurs décisions commerciales, je n’y verrai aucun inconvénient, mais vous comprendrez que cela ne pourra se passer chez B&B.» Bruzac est manifestement un obsédé du petit-déj : «Nous atteignons le sommet de l’incapacité à gérer le petit-déjeuner à la carte. Certains hôtels appliquent un tarif différent de celui affiché, à la tête du client.» Ou encore : «Il s’avère que souvent le contrôleur a pris son petit-déjeuner sans qu’on lui demande quoi que ce soit, sans que quiconque s’en émeuve. Je vous laisse méditer, mais sachez que j’ai pris des directives pour remédier radicalement à ce laxisme grandissant.»
Les tribunaux font leur miel de ces mails. En 2007, la cour d’appel d’Angers requalifiait une quinzaine de contrats de gérants en contrats de salariés, pour cause justement de ce lien de «subordination» au travail. En raison de«rappels incessants, voire hypocondriaques, sur la nécessaire propreté des hôtels, ce qui va de soi à condition que tout ne soit pas systématiquement détaillé (cuvette des WC et son rabattant, papier toilette, balai…), sur la “tenue” du personnel (interdiction des jupes et jeans) allant bien au-delà de ce que peut exiger un franchiseur et ne laissant aucune marge de manœuvre aux prétendus mandataires-gérants.»Il y a aussi cette consigne qui«demande instamment de ne pas répondre aux demandes de renseignements de la part des administrations tels que mairies, impôts, police, Insee et de leur donner les coordonnées du siège».Ou encore, en cas de vol, de ne pas«éveiller chez le client la présomption que notre responsabilité peut être mise en cause».
«fraude». La guérilla judiciaire se poursuit : après la décision de principe de la cour d’appel d’Angers et de la Cour de cassation, la procédure actuelle vise à calculer le montant des indemnités dues aux gérants rebaptisés salariés – dans les deux cas, B&B reste libre de s’en séparer, mais pas dans les mêmes conditions. De guerre lasse, la CGT du commerce organisait en juin une manif devant le siège d’Eurazeo, dénonçant «une fraude au cœur du système».Car les principaux bénéficiaires du système B&B, ce sont les fonds d’investissement qui se succèdent au capital, alléchés par un rendement de 40%. D’où la récurrence de «LBO» (Leverage Buy-Out, système de rachat en partie financé par de la dette et donc, au final, par les bénéfices dégagés par l’entreprise) sur la chaîne hôtelière. Eurazeo a succédé à Duke Street Capital avant de repasser le plat à un voisin dans les prochaines années.«Ils se pavanent avec leurs résultats formidables, mais sans payer les gens qui travaillent, accuse Me Ravassard. La financiarisation de l’économie est là à son apogée.»Georges Sampeur conteste le raccourci.«La gérance-mandat n’a rien à voir avec la rentabilité : 20% de nos hôtels sont gérés par des salariés, sans beaucoup de différence.»Et de s’avancer :«Si on passait au salariat, cela ne changerait pas grand-chose.» Chiche.
(1) En 2007, Bouygues Telecom, assailli par les procédures judiciaires, renonçait à la gérance mandat dans ses boutiques.
(2) En dépit de la loi Dutreil de 2005, qui renforce le statut de gérance mandat mais laisse aux tribunaux toute latitude d’appréciation.
Renaud LECADRE

Publié dans Gérance Mandat

La gérance mandat

La loi offre la faculté aux propriétaires de fonds de commerce d’accorder un mandat à un « gérant mandataire » moyennant le versement d’une commission proportionnelle au chiffre d’affaire. Ce dispositif suppose que la mission du « gérant mandataires» s’exerce dans une certaine indépendance. Il arrive que la loi soit détournée par une utilisation abusive de la gérance mandat pour contourner le droit du travail. L’irrespect de l’indépendance du gérant mandataire peut placer le gérant mandataire en situation de salarié. Lorsque les conditions sont réunies, le contrat de travail peut être reconnu au mandataire. Le cabinet a une expérience et une expertise substantielles en ce domaine.