Les contrôles en Matière d’ICPE

icpe1En Essonne, les installations classées sont sous le contrôle des ingénieurs de l’unité territoriale 91 de la DRIEE Ile de France, dirigée par Monsieur Laurent Olivé. Ils réalisent des inspections et proposent aux sous-préfets d’arrondissements concernés (Evry / Monsieur Alain Espinasse ; Palaiseau / Monsieur Daniel Barnier ; Etampes / Monsieur Ghyslain CHATEL) les mesures et/ ou sanctions à prendre.

Comme en témoigne le recueil des actes administratifs en Essonne, ils sont amenés à intervenir régulièrement. 

Actualites des Mises en demeure ICPE en essonne
- Mise en demeure d’Agralys à Limours par arrêté préfectoral du 05 mars 2014
- Mise en demeure du Laboratoire central de la préfecture de police à Bièvres par arrêté du 24 mars 2014

Publié dans Environnement

Droit de l’environnement

La Charte de l’environnement a désormais une valeur constitutionnelle et le droit de l'environnement impacte la plupart des activités. Il impose aux particuliers et aux entreprises de respecter de nombreuses règles nouvelles contraignantes souvent méconnues. Les sanctions attachées ressortent à la fois du droit administratif et du droit pénal. Le cabinet est en mesure d’apporter des conseils éclairés aux collectivités, entreprises et particuliers en matière de prévention et de les assister devant les juridictions les plus diverses y compris le Conseil constitutionnel. Il dispose d’une expérience particulière en matière de sols pollués, en droit des installations classées, droit des carrières et gestion des déchets.