Le Parisien : Les gérants de Formule 1 font trembler le groupe Accor

Jérôme Glaize | Publié le 07.01.2001

LE NUMÉRO UN européen de l’hôtellerie va-t-il devoir débourser plusieurs dizaines de millions de francs d’arriérés de salaires, réclamés par une quarantaine de gérants de ses hôtels Formule 1 ? Des sommes astronomiques auxquelles risquent d’ailleurs de s’ajouter celles que ne manquerait pas alors de lui réclamer l’Urssaf. C’est en tout cas le scénario catastrophe que redoute aujourd’hui le groupe après l’arrêt que vient de rendre la cour d’appel de Paris.
Dans cette décision, la justice qualifie de « contrat de travail » le lien juridique établi par le groupe avec ses responsables d’hôtels économiques, baptisé « contrat de gérance-mandat ». Une distinction lourde de conséquences. « Ce montage a été mis en place afin de ne pas avoir à respecter les lois du travail protectrices de la France, accuse Me Cyril Ravassard, l’avocat des gérants. Dans les 285 Formule 1 implantés France, le groupe Accor peut ainsi faire travailler des personnes sous son autorité 24 heures sur 24 sans avoir à leur payer ni salaires, ni heures supplémentaires, ni congés payés, tout en pouvant les licencier quand il le veut. Les juges n’ont pas été dupes. » Les gérants en conflit avec Accor affirment que la SARL qu’ils ont dû créer à la fin de leur formation à la demande du groupe hôtelier n’est qu’un paravent. Un avis que semble partager la cour d’appel de Paris : « La société SDHE (NDLR : filiale d’Accor) intervenait directement dans le choix des sous-traitants et imposait ou prohibait fournisseurs et produits jusque dans le plus petit détail. » De son côté, le groupe Accor a décidé de se pourvoir en cassation. « Ces procédures sont le fait d’une infime minorité de gérants, et la plupart sont d’ailleurs partis », indique ainsi Jean-Louis Zevaco, directeur général chargé du pôle hôtellerie économique. Reste que la décision confirme un premier jugement des prud’hommes de Paris et que ceux d’Evry ont pris une décision similaire fin septembre 2000. « Non seulement le recours d’Accor n’est pas suspensif, estime Me Cyril Ravassard, mais un arrêt rendu le 19 décembre par la Cour de cassation dans une affaire de chauffeurs de taxi qui devaient louer leur voiture va dans notre sens. » L’avocat annonce d’ailleurs qu’il a lancé de nouvelles procédures à l’encontre d’autres enseignes du groupe Accor.

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La gérance mandat

La loi offre la faculté aux propriétaires de fonds de commerce d’accorder un mandat à un « gérant mandataire » moyennant le versement d’une commission proportionnelle au chiffre d’affaire. Ce dispositif suppose que la mission du « gérant mandataires» s’exerce dans une certaine indépendance. Il arrive que la loi soit détournée par une utilisation abusive de la gérance mandat pour contourner le droit du travail. L’irrespect de l’indépendance du gérant mandataire peut placer le gérant mandataire en situation de salarié. Lorsque les conditions sont réunies, le contrat de travail peut être reconnu au mandataire. Le cabinet a une expérience et une expertise substantielles en ce domaine.