Evolution de la nomenclature des Installations classées : cas pratique avec TRIADIS en Essonne

camion_0001Un arrêté n°2014122-0003 du préfet de l’Essonne du 2 mai 2014 publié au recueil des actes administratifs du département de l’Essonne a mis à jour l’arrêté préfectoral d’autorisation du centre de transit de déchets dangereux exploité par la société TRIADIS à Etampes.

Deux évolutions notables affectant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ont été prises en compte :

La première, issue du décret n°2010-369 du 13 avril 2010, affecte les rubriques 27xx relatives au traitement des déchets  (nouvelle approche du classement administratif des activités de traitement des déchets, non plus en fonction de la provenance des déchets, mais en fonction de leur nature et dangerosité, ainsi que du procédé industriel mis en œuvre) (a).

La seconde fait suite au décret n°2013-375 du 2 mai 2013 créant les rubriques 3xxx, dont une sous-rubrique 3550 dédiée au « stockage temporaire de déchets » (cette évolution de la nomenclature est une mesure de transposition de la directive « IED » émissions industrielles (ex. Directive « IPPC »), en vertu de laquelle les meilleures techniques disponibles deviennent le fondement de la définition des valeurs limites d’émission (VLE) et des autres conditions de l’autorisation d’exploiter) (b).

 aPar l’effet du premier décret n°2010-369 susvisé, via la nouvelle rubrique 2717.1 de la nomenclature, le centre de transit de déchets dangereux exploité par la société TRIADIS se retrouve classé sous le régime de l’autorisation avec servitudes (AS). Par application des règles d’antériorité, le dépôt d’un nouveau dossier de demande d’autorisation n’est pas requis. Toutefois la révision de l’étude des dangers dans un délai de trois mois, la définition d’une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) et la mise en place d’un système de gestion de la sécurité (SGS) sont imposées. L’arrêté commenté ne le précise pas mais une fois l’étude des dangers analysée, le préfet pourra, en application de l’article L. 515-15 du code de l’environnement, prescrire l’élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ce qui pourra à terme conduire à l’élaboration de mesures de protection des riverains face aux risques encourus.

b) Par l’effet du second décret n°2013-375 du 2 mai 2013 susvisé, le préfet de l’Essonne introduit dans l’arrêté de fonctionnement de TRIADIS la référence à la rubrique 3550 et aux meilleures techniques disponibles (MTD) associées (BREF WT d’août 2006 pour le traitement des déchets). Il inscrit également dans l’arrêté l’obligation de réexamen périodique des prescriptions de fonctionnement du centre en fonction de l’évolution des MTD associées à la rubrique 3550.

Une nouvelle mise à jour de la situation administrative du centre TRIADIS s’imposera à partir du 1er juin 2015 pour prendre en compte une autre évolution de la nomenclature ICPE, à savoir la création des rubriques 4xxx relatives aux substances et mélanges concourant au statut Seveso (décret 2014-285 du 3 mars 2014 déterminant les dispositions communes aux ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « Seveso 3 »).

Ci dessous un tableau synthétisant la structure générale de la nomenclature des ICPE au jour du présent article.

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Publié dans Environnement

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