Compétences

Droit privé

  • Droit social
  • Droit commercial, baux commerciaux
  • Droit des infractions routières
  • Droit des entreprises en difficultés
  • Requalification des contrats commerciaux en contrats de travail
Droit public

  • Urbanisme et aménagement
  • Collectivités territoriales et intercommunalité
  • Droit de préemption
  • Droit de l’expropriation
  • Responsabilité publique
  • Droit administratif général
Droit de l’environnement

  • ICPE (usines, ateliers, dépôts, chantiers, entrepôts, CSDU, carrières, sites SEVESO, établissements agro-industriels, silos, ect…)
  • Sols pollués
  • Enquêtes publiques
  • Déchets
  • Installations nucléaires de base
  • Eau et milieu aquatique
  • Enseignes, pré-enseignes
  • Droit pénal de l’environnement
  • Santé environnement (amiante, ect…)
Voies d’exécution et Garanties

  • Saisie immobilières
  • Adjudication
  • Inscription d’hypothèque
  • Mesures Conservatoires
  • Recouvrement de créance
  • Droit de la copropriété
  • Expulsion locative
  • Droit bancaire