Activités à risque en Essonne

Plus de 5000 essonniens habitent à  proximité d’installation à risques (Seveso seuil haut).

On recense en effet six établissements Seveso seuil haut sans compter quatre dépôts pétroliers qui relèvent du ministère de la Défense.

La majorité de ces établissements ont fait l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, instruments initiés à la suite de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001.

Sont actuellement en cours d’élaboration les PPRT du SEA à Bouville et d’Orveau, de la SFDM SEA à Guigneville et d’Huison Longueville, de la CIM à Grigny et d’Antargaz à Ris Orangis.

Le PPRT des établissements HERAKLES et ISOCHEM sur les communes d’Itteville, Vert-le Petit et Saint-Vrain a été adopté par arrêté du 19 septembre 2014.

Lien sur le sujet :
wikipedia.org
essonne.fr

Publié dans Environnement

Droit de l’environnement

La Charte de l’environnement a désormais une valeur constitutionnelle et le droit de l'environnement impacte la plupart des activités. Il impose aux particuliers et aux entreprises de respecter de nombreuses règles nouvelles contraignantes souvent méconnues. Les sanctions attachées ressortent à la fois du droit administratif et du droit pénal. Le cabinet est en mesure d’apporter des conseils éclairés aux collectivités, entreprises et particuliers en matière de prévention et de les assister devant les juridictions les plus diverses y compris le Conseil constitutionnel. Il dispose d’une expérience particulière en matière de sols pollués, en droit des installations classées, droit des carrières et gestion des déchets.